Conditions Générales de Ventes

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Conditions générales de vente – CGV (mises à jour au 22/11/2021)

Article 1 – Objet

Le cabinet-conseil FRANCOIS-TOURISME-CONSULTANTS exerce une
activité libérale d’ingénieur-conseil et de formateur. L’activité a un
caractère commercial. Les présentes conditions générales de vente ont
pour objet de préciser les modalités et conditions dans lesquelles la
société de conseil et de formation FRANCOIS-TOURISME-CONSULTANTS
et sa filiale FRANCOIS-TOURISME-CONSULTANTS TRAINING & AUDITING
(ci-après dénommées FTC) fournissent leurs prestations à leurs Clients.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables, sauf
stipulation écrite contraire de FTC, de façon exclusive et prioritairement
à toute autre, en matière de relations professionnelles entre FTC et ses
Clients. Elles font partie intégrante de toute offre remise par FTC à ses
Clients qui reconnaissent en avoir eu communication.

Article 2 – Définitions

Client : désigne la personne physique ou morale au nom et pour le
compte de laquelle FTC assure les prestations. Devis : désigne la
proposition financière adressée par FTC au Client compte tenu de la
nature des prestations envisagées. Le devis est la base du contrat signé
entre les parties – il est complété par des conditions générales de
vente. Parties : désigne FTC et le Client. Missions : désigne l’ensemble
des prestations exécutées par FTC au nom et pour le compte du Client,
dans les conditions prévues par le devis. Livrables : désigne l’ensemble
des documents produits par FTC dans le cadre de l’exécution de la
mission et dont la nature et le contenu sont explicités dans le devis.

Article 3 – Devis

Après demande écrite, téléphonique, électronique ou entretien, ou
dans le cadre d’un appel d’offres, toutes les prestations font l’objet
d’un devis de mission, gratuit, adressé au Client par tout moyen à notre
convenance (courrier, télécopie, courriel…). Ce devis mentionne la
description de la mission, les conditions spéciales de règlement, les
honoraires et frais, les délais d’exécution ainsi que toute autre mention
négociée avec le Client. Ce devis peut prendre soit la forme d’une
simple évaluation financière à laquelle est annexée une description
standardisée de la mission (fiche produit) soit la forme d’une
proposition technique et financière plus détaillée.

Article 4 – Commande

La signature du devis, accompagnée de la mention « Bon pour accord
», vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans
réserve et confirme la commande de la mission. En cas de litige, le
devis signé, les présentes conditions de vente et la copie des travaux
effectués constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties. Le
signataire est réputé avoir le pouvoir d’engager le Client pour
l’exécution de la mission telle que précisé dans le devis, le fait contraire
n’étant pas opposable à FTC.
FTC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec
lequel existerait un litige relatif au paiement d’une mission antérieure
contractée avec FTC. En cours de mission, dans l’hypothèse dans
laquelle un budget supplémentaire serait nécessaire pour la bonne
réalisation de la mission, un accord formel du Client sera
préalablement donné à FTC avant tout engagement de réalisation.

Article 5 – Règlement et facturation

La réception de l’accord écrit du Client, accompagné d’un acompte,
valide la commande de la mission. L’acompte est de 50 % lorsque le
montant total hors taxes de la mission est inférieur ou égal à 5 000 €HT,
il est de 30% au-delà. La facturation s’effectue ensuite selon le phasage
de la mission défini dans le devis et/ou les conditions spéciales de
règlement propres à la mission.
Les missions fournies par FTC donnent lieu, par principe, à des
honoraires facturés sur la base d’un forfait journalier ou, à défaut, par
application d’un taux horaire. Les conditions spéciales de règlement
indiquent si des débours, redevances et frais administratifs
proportionnels exposés par FTC pour la réalisation des missions en
France ou à l’étranger sont facturés au Client. Ils ne sont pas compris
dans le montant des honoraires.
En cas de besoin et suivant les disponibilités et les possibilités, le Client
assure gracieusement l’accueil du consultant ou du formateur au sein
de son établissement (restauration et hébergement précédent et/ou
suivant l’intervention). Le Client met aussi à disposition gracieusement
du consultant ou du formateur les moyens nécessaires à son
intervention : vidéoprojecteur, tableau, copies de documents, et
connexion Internet.
Toute mission donne lieu à l’établissement d’une facture stipulant le
taux de TVA applicable, ou non, selon la nature des prestations
réalisées. Le Client peut, au choix, payer ses factures FTC par virement
bancaire ou par chèque.
Le principe de règlement des factures FTC est le versement des sommes
dues dès réception de la facture par le Client ou au plus tard 45 jours à
partir de la date d’émission de la facture. Aucun escompte n’est
accordé pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, des
pénalités de retard égales au taux d’intérêt de la Banque Centrale
Européenne majoré de 10 points seront appliquées à compter de 45
jours à partir de la date d’émission de la facture.
En cas de non règlement de l’une de nos factures tout règlement
ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la plus ancienne des
dettes. Les frais inhérents à toute procédure engagée en vue du
recouvrement contentieux des sommes dues sont à la charge du Client.
Le non-paiement d’une ou plusieurs factures peut constituer, s’il n’est
pas négocié, un cas de suspension de la mission de FTC, cette
suspension s’étendant à l’ensemble des dossiers en cours pour le Client
tant que la situation ne sera pas régularisée.
Si une annulation d’intervention nécessitant un déplacement du ou des
représentants FTC en charge de réaliser la mission intervient du fait du
Client dans un délai de moins de 5 jours calendaires, FTC se réserve le
droit de facturer des frais de compensation correspondant aux coûts de
transports engagés ainsi qu’au temps perdu de ce fait par le ou les
consultants.

Article 6 – Conditions spéciales

Selon la nature de la mission, des conditions de règlement et de
facturation différentes pourront être appliquées ; elles seront
mentionnées sur le devis.

Article 7 – Délais d’exécution

Les délais de réalisation de la mission sont explicités dans le planning
d’exécution validés par le Client au démarrage de la mission. Afin
d’assurer une transmission rapide des livrables, ceux-ci sont remis au
Client au format électronique, sans support physique (transmis par
courrier électronique ou toute autre solution de transfert électronique
de fichiers).
Le cas de force majeure (cf. article 8) aura pour effet de proroger les
délais pour une durée équivalente à celle perdue du fait de sa
survenance.
Le Client pourra, s’il y a lieu, émettre des réserves auprès de FTC à réception
des livrables. Toute réclamation ou contestation devra alors être formulée,
sous peine de déchéance, par courrier recommandé, dans un délai de 14
jours à compter de la livraison ou de la facture. Passé ce délai, les livrables
remis seront réputés conformes à la commande.

Article 8 – Responsabilités et obligations

Les missions conduites par FTC sont par nature des obligations de
moyens. A l’occasion de toute mission, FTC s’engage à mettre en œuvre
les moyens techniques et humains nécessaires à la bonne conduite de
la mission. FTC n’est tenu qu’à mettre en œuvre des moyens
raisonnables afin d’effectuer la mission confiée. Si le Client estime que
celle-ci n’est pas correctement remplie, l’éventuelle responsabilité de
FTC pour tout dommage direct ne saurait excéder le montant des
honoraires versés par le Client, ou le montant correspondant à la part
des honoraires, objet du litige.
La responsabilité de FTC ne saurait être engagée sauf à prouver une
faute manifeste, non ambigüe, et exclusivement imputable à FTC, qui
aurait agi en dehors de toute concertation.
Il est également à la charge du Client d’informer FTC, avant intervention,
des risques existants sur les installations ainsi que des procédures de
sécurité et d’exploitation applicables dans son établissement.
Le Client et ses partenaires s’emploieront à transmettre toutes
informations utiles et susceptibles d’aider FTC dans sa mission. Le Client
ou son représentant, ainsi que toute personne indiquée par lui-même,
se rendra aussi disponible que nécessaire pour que le consultant FTC
puisse accomplir la mission dans les meilleures conditions. A défaut de
pleine coopération du client, la mission pourra être interrompue par
FTC et les clauses de résiliation ou de suspension seront appliquées (cf.
Article 11). Pendant la mission, FTC a vocation à centraliser toute
information relative à celle-ci. En cas de retard, d’insuffisance ou
d’absence de transmission de ces éléments, ou en cas de demande
supplémentaire du Client non prévue dans la programmation de la
mission, FTC ne saurait être tenu pour responsable du report de la
livraison de la commande. Tout retard ou insuffisance de
communication de pièces par le Client, entraînera ainsi un report du
délai d’exécution et de remise des livrables.
Le Client est responsable de la véracité des données et informations
transmises pour la réalisation de la mission.
FTC est tenu de tenir le Client informé de l’état d’avancement de la
mission, de solliciter les instructions du Client chaque fois qu’une
décision doit être prise dans une situation susceptible d’entraîner un
non-respect des délais d’exécution ou un écart dans les modalités
d’exécution de la mission prévue dans le devis, d’observer, en toute
circonstance, le secret professionnel (cf. article 13 Confidentialité et
communication).
Aucune des Parties ne saurait être tenue pour responsable en cas de
non-respect partiel ou total de ses obligations dû à un événement
entendu comme un cas de force majeure par la jurisprudence des
tribunaux français. La Partie victime d’un cas de force majeure en
informera l’autre par écrit dès la survenance ou la menace de
survenance du cas de force majeure, en en précisant les circonstances.
Le cas de force majeure aura pour effet de proroger les délais pour une
durée équivalente à celle perdue du fait de sa survenance.
FTC décide de l’affectation des consultants qui œuvrent la mission, et
ce en dernier ressort. Le Client est informé de toute modification
apportée à la composition de l’équipe en charge de la mission.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Sauf dispositions contraires conclues entre les parties, les livrables
produits par FTC au cours de la mission restent la propriété
intellectuelle de FTC, notamment les supports de formation,
diaporamas, synthèses d’étude et rapports. Leur diffusion est soumise
à accord préalable de leur auteur : FTC. Il en est de même pour toute
éventuelle mise à jour ou réédition de ces livrables.

Article 10 – Sous-traitance

FTC est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution
des prestations qui lui sont confiées. Toutes les obligations du Client qui
en découlent ne valent qu’à l’égard de FTC, lequel demeure
responsable à l’égard du Client de toutes les obligations de son contrat.

Article 11 – Modification des livrables

En cas de mauvaise utilisation ou de modification des livrables produits
par FTC (rapport, compte-rendu, diaporama, etc.) à l’initiative du Client,
la responsabilité de FTC ne pourra être engagée quant aux
conséquences liées à cette action. Un exemplaire des livrables sera
conservé par FTC à titre d’archive.

Article 12 – Résiliation et suspension

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par
courrier recommandé avec accusé de réception au minimum 1 mois
avant la date d’achèvement de la phase en cours. En cas de résiliation
par le Client, les travaux déjà effectués, déjà facturés, ainsi que les
phases démarrées devront être réglés à FTC et ne donneront lieu à
aucun remboursement.
En particulier pour les missions dont le montant total hors taxes est
inférieur ou égal à 5 000 €HT, si en cours de réalisation de la mission, le
Client décide d’abandonner pour quelque raison que ce soit le projet
soumis au diagnostic, ou souhaite résilier la mission, le Client reste
redevable de l’acompte au démarrage de la mission, des frais éventuels
et des honoraires supplémentaires correspondant au travail effectué
par FTC au-delà du montant de l’acompte.
Pour des raisons qui lui sont propres, et notamment déontologiques,
FTC est libre de refuser de poursuivre une mission en cas de
contradiction avec sa charte de déontologie.

Article 13 – Prix

Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs sont libres et peuvent donc être
révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis sur le devis
préalablement accepté ne sont pas modifiables. Les tarifs définis sur tout
devis non encore validé sont valables six mois à compter de la date
d’établissement de ce devis. Le taux journalier d’intervention est
communiqué dans le devis. Lorsque l’estimation du temps d’intervention est
impossible, les tarifs sont fixés forfaitairement dans le devis. Aucune
réduction de prix n’est accordée automatiquement selon le montant ou le
nombre de journées facturables de la mission. Des réductions de prix
peuvent être proposées dans les devis, au cas par cas, en appliquant un taux
de remise sur le tarif journalier ou sur le montant global du devis.

Article 14 – Confidentialité et communication

FTC à s’engage à conserver la confidentialité de toutes les informations
propres au Client, dont il aurait connaissance au travers de la mission,
sauf si ces informations sont déjà dans le domaine public, délivrées par
un Tiers ou si la divulgation serait imposée par voie législative,
règlementaire ou judiciaire. FTC conserve en archives électroniques un
exemplaire de tous ses rapports.
La confidentialité des entretiens, des documents et des données
communiquées par le Client et du contenu des prestations, est garantie par
la charte de déontologie interne de FTC. Chacune des parties s’oblige à
garder strictement confidentiels les documents non publics
communiqués pendant la mission, pendant cinq ans à compter de
l’achèvement de la mission ou de sa résiliation, pour quelque cause que
ce soit. Chacune des parties s’oblige à ne pas les divulguer à un tiers
sans l’approbation préalable explicite de l’autre partie et sous la
condition que ces tierces parties s’engagent elles-mêmes à respecter la
nature confidentielle desdits documents.
Les deux parties prendront vis-à-vis de leur personnel et cotraitants
toutes les mesures nécessaires pour assurer sous leur responsabilité le
secret et la confidentialité de toutes les informations et documents
visés à l’alinéa ci-dessus.
Le Client autorise FTC à citer la mission qu’il confie à FTC parmi ses
références, à utiliser son logo pour illustrer le descriptif de cette
référence dans ses documents commerciaux, et à citer cette mission
dans ses actualités sur son site Internet et sa newsletter.
Le Client s’engage à associer FTC à toute action principale de relations
publiques concernant les missions confiées à FTC. FTC ne facturera pas
d’honoraires pour le temps passé sur ces actions de communication.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et ses modifications
en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les
données à caractère personnel relatives au Client ne seront pas
conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la
relation commerciale.
Par ailleurs conformément à la réglementation européenne relative à la
protection des données personnelles (RGPD), applicable depuis le 25 mai
2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en
écrivant à l’adresse de facturation et/ou de commande ou par courriel. FTC
s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers sauf nécessité liée
strictement à l’exécution de la commande et après accord du Client. Les
données personnelles du Client pourront être utilisées à des fins de
communication commerciale, notamment par courrier électronique (lettres
d’informations, campagnes d’e-mailing).

Article 15 – Assurances

FTC est assuré pour l’ensemble de ses prestations auprès de la
compagnie AXA en Responsabilité Civile Professionnelle, polices AXA
(contrat n° 5243846704 client n° 0423719720), dont une attestation
peut être fournie sur demande. Le Client s’engage à la communication
de son assurance en retour sur demande de FTC.

Article 16 – Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une
bienveillance attentive. Afin de maintenir de bonnes relations
professionnelles, FTC met en œuvre une politique de prévention des
litiges dont fait partie le présent document.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à FTC pour obtenir une
solution amiable. Si besoin, FTC proposera son conseil comme
médiateur de solutions. À défaut, les présentes conditions de vente
étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever
entre les parties, eu égard à la nature civile de l’activité de FTC, sera de
la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Périgueux, seul
compétent, quel que soit le lieu de réalisation de la mission ou
l’implantation du siège social du Client.

Article 17 – Actions de formation

17.1 – Inscription et contractualisation

Pour les stages interentreprises, l’inscription effectuée par bulletin
papier ou électronique constitue une réservation de place. A réception
du bulletin, FTC envoie une convention (ou facture valant convention)
de formation professionnelle continue. L’inscription est considérée
définitive au retour de cette convention datée et signée ou à réception
du paiement ou de l’accord de prise en charge par l’OPCO. Dès
validation de l’inscription, FTC fait parvenir une convocation
nominative à chaque stagiaire accompagnée du rappel des modalités
pédagogiques de la formation.
Pour les stages intra-entreprises, le Client doit adresser le programme
de la formation et le Règlement Intérieur de formation aux stagiaires
avant leur inscription définitive (article L6353-8 du Code du travail). La
liste des stagiaires inscrits est fournie par le Client puis validée par FTC.
L’inscription est définitive à réception de l’accord de prise en charge
par l’OPCO ou du règlement de la totalité du stage.
À compter de la date de signature de la convention de formation, le
bénéficiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il en informe FTC
T&A par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas,
aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Un certificat de réalisation sera fourni au stagiaire en fin de formation.

17.2 – Prix et conditions de paiement

Le prix est indiqué en hors taxe et en majoré du taux de TVA applicable
en vigueur. Le prix comprend forfaitairement les frais pédagogiques et
la documentation.
Sauf conditions particulières stipulées par écrit, le paiement s’effectue
en totalité à l’inscription soit par chèque à l’ordre de FTC, soit par
virement bancaire sur présentation de facture. FTC se réserve la
possibilité de refuser l’accès à la formation en cas de non-paiement au
premier jour du stage. En cas de prise en charge financière par un
opérateur de compétences (OPCO), le Client s’engage à fournir une
attestation de prise en charge de l’organisme. A défaut, la totalité du
prix sera facturé au Client. En cas de prise en charge partielle par
l’OPCO, le Client s’acquittera du solde du coût de la formation. Pour les
parcours longs, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

17.3 – Report et annulation

FTC se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la session de
formation. Dans ce cas, le Client est prévenu dans les plus brefs délais
de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité compensatrice
ne sera versée au Client en raison d’un report ou d’une annulation du
fait de FTC.
En cas de désistement du Client intervenant par écrit 14 jours ouvrés
avant le début de la session, le montant des frais avancés sont
remboursés. En cas d’annulation moins de 14 jours ouvrés avant le
début de la formation, une participation de 30% du montant de la
formation est demandée. Ces frais sont réduits en cas de force majeure
(décès, accident, maladie) sur présentation d’un justificatif. Le montant
total dû reste à la charge du Client en cas de désistement moins de 10
jours ouvrés avant le premier jour de la formation, sans justificatif. Le
montant total reste dû en cas d’absence totale ou partielle à la session
de formation.
Le formateur FTC se réserve le droit d’exclure un stagiaire qui ne se
soumettrait pas à la discipline indispensable aux bonnes conditions de
réalisation de la formation, sans remboursement des sommes déjà
payées.

17.4 – Remplacement et adaptation

Le remplacement d’un stagiaire par un autre par décision du Client est
admis à tout moment, avec confirmation écrite auprès de FTC.
FTC décide de l’affectation des formateurs qui animent la formation, et
ce en dernier ressort.
S’il le juge nécessaire, le formateur pourra modifier les contenus des
formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des
participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de
présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

17.5 – Réclamation

Toute réclamation concernant une action de formation doit être
adressée par email, à contact@francoistourismeconsultants.com en
précisant les dates, lieux et intitulés de la formation ciblée.

17.6 – Confidentialité

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et ses modifications
en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les
données à caractère personnel relatives aux stagiaires ne seront pas
conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la
relation commerciale. Par ailleurs conformément à la réglementation
européenne relative à la protection des données personnelles (RGPD),
applicable depuis le 25 mai 2018, le stagiaire dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant. Il pourra exercer ce droit en écrivant à l’adresse de
facturation et/ou de commande ou par courriel. FTC s’engage à ne pas
communiquer ces données à des tiers sauf nécessité liée strictement à
l’exécution de la commande et après accord du stagiaire. Les données
personnelles du stagiaire pourront être utilisées à des fins de
communication commerciale entre FTC et lui, notamment par courrier
électronique (lettres d’informations, campagnes d’e-mailing).

FRANCOIS – TOURISME – CONSULTANTS